La S.R.L. European Private Security, ayant son siège social 24 Kaasmarkt 1780 Wemmel , inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE 0549.945.656 (ci-après le Prestataire)
PREAMBULE
Il y a acceptation implicite des présentes conditions générales en cas de passation de commande et confirmation de celle-ci, ou par la signature de la présente convention. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit du Prestataire.
Art. 1 – OFFRE ET COMMANDE
1.1. Le ou les service(s) offert(s) par le Prestataire sont ceux précisés à l’offre et/ou à la commande. A défaut de précisions, ils sont ceux généralement prévus par la loi ou les usages de la profession.
1.2. Les prix mentionnés dans nos offres ne sont valables, sauf stipulations contraires, que s’ils sont acceptés expressément et par écrit dans un délai de quinze jours à dater de l’envoi de ladite offre.
1.3. Quels que soient le ou les service(s) offert(s), il(s) ne constitue(nt) dans tous les cas qu’une obligation de moyen dans le chef du Prestataire.
Art. 2 – DUREE DU CONTRAT
2.1. La durée du contrat est prévue à l’offre et/ou à la commande.
2.2. Sauf si le contrat porte sur des services ponctuels et sauf clause contraire, il se renouvellera au terme convenu pour une même période, sauf renonciation de l’une ou l’autre partie contractante notifiée par courrier recommandé nonante (90) jours au moins avant l’expiration du contrat.
Art. 3 – PRIX
3.1. Les prix des interventions du Prestataire sont fixés à l’offre et/ou à la commande. Ils sont libellés en €, TVA non comprise.
3.2. Ils pourront être augmentés ou diminués de 2 % pour toute fluctuation corrélative de 2 % de l’indice des prix à la consommation. En outre, le Prestataire dispose du droit de les adapter à tout moment dans l’hypothèse ou un élément extérieur de nature à augmenter ses coûts viendrait à survenir.
Constituent de tels éléments extérieurs : l’augmentation des impôts, l’augmentation des frais et charges (notamment les charges sociales) imposée par la réglementation, l’augmentation des primes d’assurance, …sans que les exemples ci-avant soient exhaustifs. Toute prestation supplémentaire à celles convenues à l’offre et/ou à la commande pourra être facturée en sus.
Art. 4 – PAIEMENT
4.1. Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les huit jours de leur envoi. Le client s’engage à contrôler immédiatement les factures qui lui ont été envoyées et renonce formellement à toute réclamation concernant les frais et prix qui lui sont portés en compte si la réclamation n’a pas été introduite dans les 5 jours de la réception de la facture.
4.2. A défaut de paiement à l’échéance, le Prestataire disposera du droit de résilier immédiatement le contrat avec effet dans les 24 heures de l’envoi recommandé notifiant résiliation au client et de postuler à titre de dommages et intérêts le paiement des rémunérations prévues au contrat jusqu’à son échéance. En outre, le montant de la ou des factures impayées sera majoré d’une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes dues avec un minimum de 50,00 € et des intérêts conventionnels de retard au taux de 12% l’an seront dus sans mise en demeure préalable, ces intérêts pouvant, conformément à l’article 1154 du code civil, produire intérêt lorsqu’ils sont dus pour une année entière.
4.3. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’entiereté de sa facture pourra être factué 12,50 € par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du client.
Art. 5 – FORCE MAJEURE
Si, au cours du contrat initial ou de l’un de ses renouvellements, l’exécution de celui-ci venait à être modifiée et rendue anormalement lourde sur le plan technique ou économique en raison de circonstances qui n’ont pu être prévues lors de la conclusion du contrat et qui sont indépendantes de la volonté du Prestataire, celui-ci pourra suspendre ou interrompre ses prestations 24 heures après l’envoi d’un courrier adressé au client et sans qu’il puisse lui être réclamé quelques dommages et intérêts que ce soit. Le Prestataire ne peut donc être tenu responsable des retards provoqués par un cas de force majeure.
Ces circonstances sont, notamment, et sans que les exemples ci-après soient exhaustifs, la grève ou autres troubles sociaux, l’absence de moyen de transport, la pénurie de main d’œuvre, etc…et de manière générale tout cas de force majeure auquel le Prestataire se trouverait confrontée. Les prestations effectuées resteront intégralement dues.
Art. 6 – RESILIATION ET FIN CONTRAT
6.1. Outre l’hypothèse du non-paiement dans le délai requis, le contrat peut être résilié sans préavis par une partie en raison d’un manquement grave de l’autre partie à ses obligations. Le manquement grave justifiant la résiliation sans préavis doit être notifié immédiatement à l’autre partie. On entend par manquement grave un manquement de nature telle qu’il rend impossible la poursuite de la relation juridique entre parties même pendant la période d’un préavis.
6.2. Le contrat prend également fin de plein droit en cas de faillite du client.
6.3. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 20 % de la valeur totale du contrat.
Art. 7 – NON-DEBAUCHAGE
Le client ne pourra engager, directement ou par personne ou société interposée, aucun membre du personnel du Prestataire tant pendant la durée du contrat que durant les 12 mois suivant son expiration.
En cas de violation de cette interdiction, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire minimum égale à six mois de rémunération brute de la personne engagée sous réserve de tous dommages et intérêts supplémentaires que pourrait lui réclamer le Prestataire si son dommage est plus élevé.
Art. 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1. Le client fournira au personnel du Prestataire des conditions de travail conformes à la législation en vigueur et, notamment, au R.G.P.T. Le client informera en outre le Prestaire de toutes les règles propres à son entreprise et qu’il souhaite voir respectées par le personnel de celle-ci. A défaut, ni le Prestataire ni son personnel ne pourront se voir reprocher le non-respect desdites règles.
8.2. Le client s’engage à fournir au Prestataire, avant tout commencement de la ou des missions prévues, l’ensemble des clés et documents nécessaires à l’accomplissement des tâches prévues.
Le client transmettra notamment au Prestataire son ou ses règlements d’ordre intérieur, de sécurité et plus généralement toutes les informations et/ou instructions importantes et/ou susceptibles d’influencer les prestations convenues.
Le Prestataire n’est tenu que du respect des informations et/ou instructions communiquées et acceptées.
Si le personnel du Prestataire venait à être confronté à une situation susceptible d’être dommageable (feu, fuite d’eau,…) et si aucune instruction n’a été communiquée à ce sujet, il réagira et prendra ou non les mesures qu’il estime utiles à écarter ou réduire le dommage sans que sa responsabilité ou celle du Prestataire puisse être mise en cause.
Art. 9 – INDEPENDANCE
Le personnel du Prestaire reste strictement indépendant du client qui ne pourra lui donner d’ordres ou d’instructions que dans la mesure où il en aura été convenu par écrit lors de la signature de la commande avec le Prestataire.
En cas de violation de l’obligation susmentionnée, le client sera responsable de toutes les conséquences résultant des ordres ou instructions données, fautives ou non, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être recherchée à quelques titres que ce soit.
Art. 10 – ASSURANCES
10.1. Le Prestataire déclare avoir assuré sa responsabilité civile conformément aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent. Elle remettra une copie de la ou des polices d’assurance souscrite(s) à la demande du client.
10.2. Quelle que soit la cause de la responsabilité éventuelle du Prestataire, y compris en cas de faute lourde, le client n’aura de recours contre elle que dans les limites de la ou des polices d’assurance souscrite(s), pour les dommages et à concurrence des montants couverts par elle(s).
Il en sera de même en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle d’un membre du personnel du Prestataire.
10.3. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait poursuivre la responsabilité du Prestataire, il lui appartient, sous peine de déchéance, d’en avertir le Prestataire dans les 2 jours ouvrables de la constatation de la survenance du sinistre.
Le client fournira les éléments complets et suffisants établissant la responsabilité du Prestataire et le montant du dommage subi.
10.4. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages indirects, immatériels que subirait le client, à savoir les préjudices financiers ou commerciaux qui ne sont pas la conséquence directe et immédiate d’un manquement du Prestataires à ses obligations, notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, la perte de profit, de clientèle ou de profits escomptés, la perte de données ou d’informations,… etc.
Art. 11 – DIVERS
Art. 11.1. IDENTIFICATION
Le personnel du Prestataire disposera d’une carte d’identification qu’il devra présenter au client.
Art. 11.2. INTERVENTION DES FORCES DE L’ORDRE
En cas d’intervention des forces de l’ordre, le personnel du Prestataire tentera dans la mesure du possible d’identifier les personnes se présentant comme telles mais ne pourra en aucun cas être tenue des conséquences d’une non-identification ou d’une identification erronée et ne sera en aucun cas responsable des interventions des forces de l’ordre ou de tout tiers intervenant pour quelque raison que ce soit.
Le coût des interventions des forces de l’ordre ou de tout tiers intervenant tels pompiers, protection civile, sera uniquement et complètement à charge du client.
Art. 11.3. UTILISATION DU VEHICULE DU CLIENT
En cas d’utilisation d’un véhicule du client par le personnel du Prestataire, il est convenu que :
Art. 11.4. MATERIEL
Le matériel du Prestataire se trouvant éventuellement chez le client reste la propriété du Prestataire.
Néanmoins, la garde dudit matériel étant transférée au client, celui-ci sera tenu d’indemniser le Prestataire de toute perte ou détérioration de ce matériel quelle qu’en soit la cause sauf l’usure normale.
Art. 12 – NULLITE
Au cas où une quelconque disposition des présentes conditions générales viendrait à être affectée de nullité, il est convenu que cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Art. 13 – CONFIDENTIALITE
Les parties s’interdisent, même après l’issue de la période contractuelle, d’utiliser ou de révéler à des tiers des secrets d’affaires ou d’entreprise dont elles auraient pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat les unissant.
Art. 14 – LITIGES
14.1. En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que, agissant comme demandeurs, nous préférions porter l’action devant tout autre tribunal compétent.
14.2. Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
ALGEMENE VOORWAARDEN
S.P.R.L. European Private Security, met maatschappelijke zetel te 24 Kaasmarkt 1780 Wemmel, ingeschreven bij de B.C.E. onder nummer BE 0549.945.656 (hierna de Aanbieder).
PREAMBLE
Deze voorwaarden worden impliciet aanvaard door het plaatsen en bevestigen van een bestelling, of door het ondertekenen van deze overeenkomst. Van deze voorwaarden kan alleen met schriftelijke instemming van de Dienstverlener worden afgeweken.
Art. 1 – AANBOD EN ORDE
1.1. De door de Aanbieder aangeboden dienst(en) zijn die welke in de offerte en/of opdracht zijn gespecificeerd. Indien niet gespecificeerd, gaat het om die waarin de wet of de gebruiken van het beroep in het algemeen voorzien.
1.2. De in onze offertes vermelde prijzen zijn slechts geldig, tenzij anders bepaald, indien zij uitdrukkelijk schriftelijk worden aanvaard binnen vijftien dagen na verzending van de genoemde offerte.
1.3. Ongeacht de aangeboden dienst(en) vormt (vormen) deze in alle gevallen slechts een middelenverbintenis van de aanbieder.
Art. 2 – DUUR VAN HET CONTRACT
2.1. De duur van de overeenkomst staat vermeld in de offerte en/of de bestelling.
2.2. Tenzij het contract betrekking heeft op eenmalige diensten en tenzij anders overeengekomen, wordt het verlengd met de overeengekomen termijn voor dezelfde periode, tenzij een van de contractsluitende partijen ten minste negentig (90) dagen voor het verstrijken van het contract per aangetekend schrijven opzegt.
Art. 3 – PRIJS
3.1. De prijzen van de interventies van de dienstverlener zijn vastgelegd in de offerte en/of de bestelling. Ze luiden in €, exclusief BTW.
3.2 Zij kunnen worden verhoogd of verlaagd met 2% voor elke overeenkomstige schommeling van 2% van het indexcijfer van de consumptieprijzen. Bovendien heeft de dienstverlener te allen tijde het recht de prijzen aan te passen indien zich een externe factor voordoet die de kosten verhoogt.
Dergelijke externe factoren omvatten, maar zijn niet beperkt tot, hogere belastingen, hogere kosten en lasten (met name sociale lasten) opgelegd door regelgeving, hogere verzekeringspremies, enz. Elke bijkomende dienst naast deze overeengekomen in de offerte en/of de bestelling kan bijkomend gefactureerd worden.
Art. 4 – BETALING
4.1. Tenzij anders overeengekomen zijn facturen betaalbaar binnen acht dagen na verzending. De klant verbindt zich ertoe de hem toegezonden facturen onmiddellijk te controleren en ziet formeel af van elke klacht betreffende de hem aangerekende kosten en prijzen indien de klacht niet binnen de 5 dagen na ontvangst van de factuur is ingediend.
4.2. In geval van niet-betaling op de vervaldag heeft de dienstverlener het recht het contract onmiddellijk op te zeggen vanaf 24 uur na verzending van de aangetekende opzeggingsbrief aan de klant en bij wijze van schadevergoeding de betaling van de in het contract voorziene vergoeding tot de vervaldag te vorderen. Bovendien wordt het bedrag van de onbetaalde factuur of facturen verhoogd met een forfaitaire schadevergoeding gelijk aan 15% van de verschuldigde bedragen, met een minimum van 50,00 euro, en zijn conventionele verwijlintresten verschuldigd tegen een rentevoet van 12% per jaar zonder voorafgaande ingebrekestelling, waarbij deze intresten overeenkomstig artikel 1154 van het Burgerlijk Wetboek een volledig jaar kunnen opbrengen.
4.3. Elke aanmaning aan een klant die niet de volledige factuur heeft betaald, kan worden aangerekend tegen 12,50 euro per verzonden brief, onverminderd de eventuele deurwaarderskosten die eveneens aan de klant zullen worden aangerekend.
Art. 5 – OVERMACHT
Indien de uitvoering van het contract in de loop van het oorspronkelijke contract of van een van de verlengingen ervan wordt gewijzigd en technisch of economisch gezien abnormaal belastend wordt door omstandigheden die bij het sluiten van het contract niet te voorzien waren en waarop de dienstverlener geen invloed heeft, kan de dienstverlener zijn diensten 24 uur na het versturen van een brief aan de klant opschorten of onderbreken, zonder dat hij aanspraak kan maken op enige schadevergoeding. De Dienstverlener kan niet aansprakelijk worden gesteld voor vertragingen als gevolg van overmacht.
Deze omstandigheden omvatten, maar zijn niet beperkt tot, stakingen of andere sociale onrust, gebrek aan vervoer, gebrek aan mankracht, enz. en in het algemeen elk geval van overmacht waarmee de Dienstverlener kan worden geconfronteerd. De geleverde diensten blijven volledig verschuldigd.
Art. 6 – ONTBINDING EN EINDE VAN HET CONTRACT
6.1. Naast het geval van niet-betaling binnen de vereiste termijn kan de overeenkomst zonder opzeggingstermijn door een partij worden opgezegd wegens ernstige schending van haar verplichtingen door de andere partij. De ernstige inbreuk die de beëindiging zonder opzegging rechtvaardigt, moet onmiddellijk ter kennis van de andere partij worden gebracht. Onder ernstige inbreuk wordt verstaan een inbreuk die van dien aard is dat de rechtsverhouding tussen de partijen ook tijdens de opzeggingstermijn niet kan worden voortgezet.
6.2. De overeenkomst wordt eveneens automatisch beëindigd in geval van faillissement van de klant.
6.3. In geval van beëindiging van het contract op kosten van een van de partijen heeft de andere partij recht op een forfaitaire schadevergoeding van 20% van de totale waarde van het contract.
Art. 7 – GEEN VERBINDING
De klant mag tijdens de duur van het contract of tijdens de 12 maanden na afloop ervan geen personeelsleden van de dienstverlener rechtstreeks of via een tussenpersoon in dienst nemen.
In geval van schending van dit verbod is de Opdrachtgever gehouden tot betaling van een forfaitaire minimumvergoeding gelijk aan zes maanden brutoloon aan de ingeschakelde persoon, onder voorbehoud van de bijkomende schadevergoeding die de Dienstverlener van de Opdrachtgever kan vorderen indien de schade hoger is.
Art. 8 – VERPLICHTINGEN VAN DE KLANT
8.1. De Opdrachtgever biedt het personeel van de Dienstverlener arbeidsomstandigheden die in overeenstemming zijn met de geldende wetgeving en in het bijzonder met de R.G.P.T. De Klant zal de Dienstverlener ook op de hoogte brengen van alle specifieke regels van zijn bedrijf die hij door zijn personeel wil laten naleven. Anders kunnen noch de Dienstverlener noch zijn personeel aansprakelijk worden gesteld voor het niet naleven van de genoemde regels.
8.2. De Opdrachtgever verbindt zich ertoe de Dienstverlener vóór de aanvang van de geplande opdracht(en) alle sleutels en documenten ter beschikking te stellen die nodig zijn om de geplande taken uit te voeren.
In het bijzonder stelt de Opdrachtgever de Dienstverlener in kennis van zijn interne en veiligheidsvoorschriften en, meer in het algemeen, van alle informatie en/of instructies die van belang zijn en/of van invloed kunnen zijn op de overeengekomen diensten.
De contractant is slechts verplicht de verstrekte en aanvaarde informatie en/of instructies op te volgen.
Indien het personeel van de Dienstverlener wordt geconfronteerd met een situatie die schadelijk zou kunnen zijn (brand, waterlekkage, enz.) en indien geen instructies ter zake werden gegeven, zal het reageren en al dan niet de maatregelen nemen die het nuttig acht om de schade te vermijden of te beperken, zonder daarvoor verantwoordelijk te zijn of voor de aansprakelijkheid van de Dienstverlener.
Art. 9 – ONAFHANKELIJKHEID
Het personeel van de Dienstverlener blijft strikt onafhankelijk van de Opdrachtgever, die slechts opdrachten of instructies aan de Dienstverlener kan geven voor zover dit schriftelijk is overeengekomen bij de ondertekening van de opdracht met de Dienstverlener.
In geval van schending van voornoemde verplichting is de Opdrachtgever aansprakelijk voor alle gevolgen die voortvloeien uit de gegeven opdrachten of instructies, al dan niet met schuld, zonder dat de Dienstverlener op enigerlei wijze aansprakelijk is.
Art. 10 – VERZEKERING
10.1. De Dienstverlener verklaart dat hij zijn wettelijke aansprakelijkheid heeft verzekerd overeenkomstig de wettelijke en reglementaire verplichtingen die op hem rusten. Zij verstrekt op verzoek van de Cliënt een kopie van de afgesloten verzekeringspolis(sen).
10.2. Ongeacht de oorzaak van de aansprakelijkheid van de Dienstverlener, inclusief in geval van grove nalatigheid, heeft de Klant slechts verhaal op de Dienstverlener binnen de grenzen van de afgesloten verzekeringspolis(sen), voor de schade en tot de door de polis(sen) gedekte bedragen.
Hetzelfde geldt in geval van grove nalatigheid of opzettelijk wangedrag van een personeelslid van de dienstverlener.
10.3 Indien Opdrachtgever Dienstverlener wenst te dagvaarden, dient hij dit binnen 2 werkdagen na het ontstaan van de schade aan Dienstverlener te melden.
De klant zal volledig en voldoende bewijs leveren van de aansprakelijkheid van de aanbieder en het bedrag van de geleden schade.
10.4. De Dienstverlener is in geen geval aansprakelijk voor enige indirecte schade of gevolgschade geleden door de Klant, d.w.z. financiële of commerciële schade die niet het directe en onmiddellijke gevolg is van de niet-nakoming door de Dienstverlener van zijn verplichtingen, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, winstderving, verhoogde overhead, verstoring van de planning, verlies van klanten of verwachte winsten, verlies van gegevens of informatie, enz.
Art. 11 – DIVERSEN
Art. 11.1 IDENTIFICATIE
Het personeel van de dienstverlener heeft een identiteitskaart die het aan de klant moet tonen.
Art. 11.2 Interventie van de rechtshandhaving
In geval van interventie door rechtshandhavingsinstanties zal het personeel van de dienstverlener zoveel mogelijk trachten de personen die zich als zodanig presenteren te identificeren, maar kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de gevolgen van niet-identificatie of foutieve identificatie en is in geen geval verantwoordelijk voor de interventie van rechtshandhavingsinstanties of derden die om welke reden dan ook tussenbeide komen.
De kosten van interventies door wetshandhavingsinstanties of derden zoals de brandweer of civiele bescherming zijn uitsluitend en volledig voor rekening van de klant.
Art. 11.3 GEBRUIK VAN HET VOERTUIG VAN DE KLANT
In geval van gebruik van het voertuig van de opdrachtgever door het personeel van de Dienstverlener wordt overeengekomen dat :
– dit voertuig is verzekerd voor materiële schade en verplichte aansprakelijkheid ;
– in geval van schade is de aansprakelijkheid van de dienstverlener voor reparaties na een ongeval strikt beperkt tot het bedrag van het eigen risico van de verzekering tegen materiële schade aan het voertuig, met uitsluiting van elke andere schade;
– indien dit voertuig ook door de klant en/of zijn personeel alsmede door derden wordt gebruikt, moet in het voertuig een logboek aanwezig zijn en door elke gebruiker worden ingevuld om in geval van schade de verantwoordelijkheden te kunnen vaststellen
Art. 11.4. UITRUSTING
De apparatuur van de aanbieder die zich eventueel op het terrein van de klant bevindt, blijft eigendom van de aanbieder.
Aangezien het beheer van de apparatuur echter aan de klant wordt overgedragen, zal de klant de aanbieder vergoeden voor elk verlies van of schade aan de apparatuur, ongeacht de oorzaak daarvan, met uitzondering van normale slijtage.
Art. 12 – NIETIGHEID
Indien een bepaling van deze algemene voorwaarden nietig wordt, wordt overeengekomen dat deze nietigheid niet de nietigheid van de overige bepalingen tot gevolg heeft.
Art. 13 – VERTROUWELIJKHEID
De partijen onthouden zich, ook na afloop van de contractuele periode, van het gebruik of de onthulling aan derden van zaken- of bedrijfsgeheimen waarvan zij in het kader van de uitvoering van het contract tussen hen kennis hebben gekregen.
Art. 14 – GESCHILLEN
14.1 In geval van een geschil zijn uitsluitend de rechtbanken van Brussel bevoegd, tenzij wij als eiser de voorkeur geven aan een andere bevoegde rechtbank.
14.2. De contractuele betrekkingen tussen de partijen waarop deze algemene voorwaarden van toepassing zijn, worden uitsluitend beheerst door het Belgische recht.